Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Le Cabinet Fichaux et Vacherand accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de notre activité de syndic de copropriété et de l’utilisation de notre site internet.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, dans le cadre de notre activité de syndic et via notre site internet :

Pour les visiteurs du site

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
  • Données relatives à votre demande : contenu du message, informations sur votre projet de syndic ou de copropriété
  • Données techniques (via cookies, avec votre consentement) : adresse IP anonymisée, données de navigation, type de navigateur

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée par notre cabinet.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

FinalitéBase légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de contact et de devisMesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Vous adresser une newsletter / communications marketingConsentement (art. 6.1.a)
Améliorer notre site (statistiques anonymisées)Consentement via bandeau cookies (art. 6.1.a)
Protéger le formulaire de contact contre les spams (reCAPTCHA)Intérêt légitime + consentement (art. 6.1.f et 6.1.a)

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, strictement dans la limite des besoins de la gestion de votre copropriété et de la relation contractuelle :

Outils techniques

  • Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — protection anti-spam du formulaire de contact, sous réserve de votre consentement
  • Google Analytics et Search Console (Google LLC) — mesure d’audience anonymisée, sous réserve de votre consentement

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement de données (DPA) garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google pour reCAPTCHA et Analytics) sont susceptibles de transférer vos données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne
  • L’EU-U.S. Data Privacy Framework (depuis juillet 2023)
  • Le recueil de votre consentement explicite via le bandeau de cookies

L’ensemble des autres données (gestion de votre copropriété) est traité et stocké en Union européenne.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéeDurée de conservation
Demandes de contact / devis non aboutis3 ans après le dernier échange
Données d’inscription newsletter3 ans après le dernier contact actif
Cookies techniques et de mesure (sous consentement)13 mois maximum (recommandation CNIL)

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site et de l’extranet client
  • Accès restreints aux données : seul le personnel habilité du cabinet et les sous-traitants strictement nécessaires y ont accès
  • Authentification renforcée pour l’accès aux outils internes
  • Sauvegardes quotidiennes automatisées
  • Mises à jour de sécurité régulières des systèmes
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Audit annuel des pratiques de sécurité

Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur Internet n’étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données affectant vos données personnelles, vous serez informé sans délai conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, accompagnée de toutes les informations concernant ce traitement.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Demander que le traitement de vos données soit suspendu temporairement (par exemple en cas de contestation de leur exactitude).

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale, à tout moment et sans justification.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement (newsletter, cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit relatif aux décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Toutes les décisions concernant la gestion de votre copropriété impliquent une intervention humaine.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à la loi.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande complète, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site internet : www.cnil.fr

11. Cookies

L’utilisation des cookies sur notre site fait l’objet d’une politique spécifique. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et la manière de les gérer, consultez notre Politique de cookies.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des évolutions de nos activités. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :